Les lois du vide-greniers

Nous voilà en pleine époque des vide-greniers….

Rappelons donc que les « ventes au déballage » sont régies par des lois très particulières en France contrairement aux Etats Unis. sous ce terme, on entend aussi bien les braderies  de particuliers que les vide-greniers municipaux. Ces ventes sont effectuées hors locaux ou murs commerciaux dans des endroits alloués à cette fonction, ou à la sortie d’un véhicule aménagé pour la vente au déballage. Elles concernent à la fois des marchandises neuves ou de seconde main et peuvent être effectuées par des artisans, des agriculteurs, des commerçants ou des particuliers. Elles sont autorisées soit par le préfet (ou sous-préfet) soit directement par la commune. Afin de créer un tel rassemblement, l’organisateur doit contacter la commune ou la préfecture avec les pièces suivantes : son identité (fiche d’état civil ou statut de l’entreprise et extrait RCS) ainsi que celles des vendeurs, les dates de vente, les lieux et l’organisation matérielle, la surface des stands, le type des marchandises proposées. Attention toutefois, une nouvelle loi passée en aout 2005 impose un controle très strict au sujet des vendeurs non professionnels : un particulier ne peut désormais participer qu’à deux ventes par an, et ce uniquement dans son arrondissement (pour Paris, Lyon, et Marseille) ou sur sa commune et son groupement de communes.






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